Bien connaître les dispositifs statutaires

En France, le professeur de l’enseignement public et le professeur de l’enseignement privé sous contrat d’association avec l’Etat n’ont pas accès aux mêmes dispositifs statutaires, même s’ils sont tous professeurs, du primaire au lycée.

Néanmoins, chacun dispose d'un panel de possibilités pour réaliser sa mobilité professionnelle en dehors des opérations de mutations classiques.

L’objectif de cette rubrique est simplement de concentrer l’information sur les dispositifs statutaires permettant de réaliser sa mobilité professionnelle ou de compléter sa formation initiale, au travers des lois, décrets et circulaires publiés par le gouvernement français. A chacun de lire l'intégralité des textes pour savoir s'il peut en bénéficier, ou en contactant notre association entre le 1er septembre et le 30 juin de chaque année.

Si vous constatez l’omission d’un élément important, ou une erreur, merci de nous en informer. Vous servir de relais d'information est l’un de nos objectifs associatifs. Lorsque cela nous paraît nécessaire, nous ajoutons un lien, ou réalisons une fiche d'informations à l'appui de nos expériences respectives.

La montée en puissance des intérimaires dans la Fonction Publique... dimanche 16 mai 2010 Comme le spécifiait la loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels de carrière...

Le décret n°2010-467 du 7 mai 2010 rend la mobilité attractive : dimanche 16 mai 2010 Le JORF du 11 mai publie le décret n°2010-467 du 7 mai 2010 qui modifie le décret ...

Le dispositif d'auto-entrepreneur bientôt illimité dans le temps pour les fonctionnaires ? samedi 11 juillet 2009 Le 26 mai 2009, lors d'une interview donnée au site http://www.planete-auto-entrepreneur.comH...

Les ADA et les ATP jeudi 9 juillet 2009 Dans certains cas, les rectorats peuvent proposer des emplois spécifiques qui répondent à leurs beso...

Du 2 au 7 juillet, la Loi Woerth est étudiée par les Députés. jeudi 2 juillet 2009 La loi sur le mobilité interministérielle arrive enfin devant les Députés, après qu'elle ait été déc...

Tous les textes 2007-2008 relatifs à la mobilité professionnelle samedi 27 juin 2009 Tous les textes relatifs à la mobilité professionnelle parus en 2007-2008 sont répertoriés sur ce ra...

Le cumul d'activités pour les agents publics mardi 26 mai 2009 Ce site approfondit bien cette question, afin que ceux qui souhaitent "travailler plus pour gagner p...

Les agents publics et le statut d'auto entrepreneur mardi 26 mai 2009 Ce site explique particulièrement bien tous les aspects de la question....

Secondes Carrières des enseignants: du nouveau sur l'indemnité de départ volontaire dimanche 17 mai 2009 Comme nous vous l'indiquons dans le n°103 de mai 2009 du Café Pédagogique sur la rubrique "seconde c...

Plus de mobilité pour les fonctionnaires ? vendredi 27 mars 2009 Le 9 avril 2008 était annoncée en fanfare l'indemnité de départ pour les fonctionnaires. Si certains...

Tous les textes applicables aux agents publics vendredi 23 janvier 2009 La Banque de données juridiques Inter Fonctions Publiques (BIFP) est née...et c'est une base de donn...

Congé de formation professionnelle, postes adaptés, les campagnes commencent maintenant samedi 13 décembre 2008 Si les campagnes permettant de candidater à un poste adapté ou de demander un congé de formation pro...

Les règles de cumul d'activité, pour mieux s'y repérer samedi 13 décembre 2008 Voilà la circulaire relative aux cumuls d’activités, ainsi que le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 mo...

Non, le congé de mobilité n'a pas disparu pour tous les fonctionnaires samedi 13 décembre 2008 Institué par le décret n°90-857 du 25 septembre 1990, et par la circulaire n°91-009 du 11 janvier 19...

Le congé de mobilité dont peuvent bénéficier les maîtres contractuels et agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat samedi 13 décembre 2008 Une version consolidée le 29 novembre 2008 du décret n°91-1112 du 23 octobre 1991 relatif au congé d...

Entreprendre en guise de seconde carrière dimanche 7 décembre 2008 A compter du 1er Janvier 2009, à l'initiative de Hérvé Novelli, Secrétaire d'Etat chargé du commerce...

Les conseillers mobilité-carrière de la circulaire 2169 vendredi 5 décembre 2008 Cette circulaire du 22 août 2008 porte entre autre sur la création des conseillers mobilité-carrière...

Actualité sur le projet de Loi sur la mobilité professionnelle des fonctionnaires jeudi 20 novembre 2008 Nous citons cette information très importante: "Le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires...

Un entretien de carrière et un bilan de carrière pour tous les fonctionnaires... jeudi 20 novembre 2008 Le protocole du 21 novembre 2006 a créé deux rendez-vous d’orientation professionnelle pour les fonc...

10 ans d'ancienneté comme fonctionnaire sont nécessaires pour demander un bilan de compétences. jeudi 20 novembre 2008 L’article 22 du décret n°2007-1470, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie de...

Que devient l'indemnité de départ de la fonction publique pour les candidats à ce type de mobilité ? mardi 18 novembre 2008 Alors qu'il existe un texte de loi accordant prévoyant une indemnité de départ de la fonction publiq...

QUID DE L'INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE ISSUE DU DECRET DU 17 AVRIL 2008 ? samedi 15 novembre 2008 La prime de départ volontaire instituée par le décret du 17 avril 2008 est bien expliquée dans ce do...

LA LIBERALISATION DES CONDITIONS FINANCIERES DU DETACHEMENT DES FONCTIONNAIRES DE LA FPE ET DE LA FPH mardi 4 novembre 2008 Circulaire du 8 septembre 2008 relative à la libéralisation des conditions financières du détachemen...

LA V.A.E POUR LES ENSEIGNANTS ? vendredi 11 avril 2008 Il semble que notre action associative ait été quelque peu entendue, puisque nous avions suggéré sur...

CUMULS D'ACTIVITES ET CREATION D'ENTREPRISE POUR LES AGENTS PUBLICS: QUELLES POSSIBILITES ? (Loi et décret de 2007) samedi 4 octobre 2008 Cette circulaire précise les conditions d’application de la Loi n°2007-648 de la modernisation de la...

LE CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE dimanche 24 août 2008 Le Congé de Formation Professionnelle (CFP) permet à l’agent titulaire ou non titulaire (à l’exclusi...

LE DETACHEMENT dimanche 24 août 2008 Tout savoir sur les modalités de détachement, en France ou à l'étranger, avec une actualisation régu...

LA DISPONIBILITE dimanche 24 août 2008 C’est la position qui permet au fonctionnaire, à sa demande, d’être placé hors de son administration...

POSITIONS DES FONCTIONNAIRES dimanche 24 août 2008 La circulaire n° 2165 du 25 Juin 2008 relative à l'application du décret n°2008-568 du 17 Juin 2008 ...

LA MOBILITE DES FONCTIONNAIRES dimanche 24 août 2008 La circulaire n°2166, que nous attendions impatiemment, est parue le 21 juillet 2008. Elle permet d...

LA MISE A DISPOSITION dimanche 13 juillet 2008 La circulaire n°2167 du 5 août 2008 relative à la réforme du régime de la mise à disposition des fon...